Certificat matière pour équipements sous pression (DESP 2014/68/UE)
Un équipement sous pression engage la responsabilité du fabricant sur toute sa durée de vie. La directive DESP 2014/68/UE impose une traçabilité matière documentée. Le certificat matière en est la pièce centrale.
Le certificat matière est le document qui atteste de la composition chimique et des caractéristiques mécaniques d'un matériau utilisé sur un équipement sous pression. Pour les composants soumis à pression, la DESP 2014/68/UE (ancienne directive PED 97/23/CE) exige une traçabilité du matériau jusqu'à sa coulée d'origine. Selon la catégorie de risque de l'équipement, un certificat 3.1 (relevé de contrôle validé par le fabricant) ou 3.2 (contre-signé par un organisme tiers indépendant) au sens de la norme EN 10204 est requis. Ce document conditionne l'évaluation de conformité et le marquage CE.
- Fabricants de réservoirs, chaudières, échangeurs et tuyauteries sous pression
- Chaudronniers et tuyauteurs intervenant sur ensembles sous pression
- Donneurs d'ordre des secteurs chimie, pétrochimie et énergie
- Organismes notifiés réalisant l'évaluation de conformité DESP
- Traçabilité du matériau exigée jusqu'à la coulée d'origine (numéro de coulée)
- Niveau de certificat (3.1 ou 3.2 EN 10204) déterminé par la catégorie de risque de l'équipement
- Vérification de la composition chimique et des caractéristiques mécaniques par rapport à la spécification de commande
- Matériaux soumis à approbation particulière (PMA) ou couverts par une norme harmonisée
- Conservation documentaire imposée pour toute la durée de vie de l'équipement
Comment Eryon automatise le contrôle
Questions fréquentes
Quelle différence entre un certificat 3.1 et 3.2 pour un équipement sous pression ?+
Le certificat 3.1 est un relevé de contrôle spécifique validé par un agent du fabricant indépendant du service production. Le 3.2 est en plus contre-signé par un organisme tiers indépendant. Le niveau requis dépend de la catégorie de risque de l'équipement au sens de la DESP.
La directive PED existe-t-elle encore ?+
La directive PED 97/23/CE a été remplacée par la directive DESP 2014/68/UE, applicable depuis le 19 juillet 2016. Les exigences de traçabilité matière et de certification ont été maintenues et précisées.
Un certificat 2.2 suffit-il pour un composant sous pression ?+
Cela dépend de la catégorie de risque. Pour les catégories les plus exigeantes, un certificat 3.1 ou 3.2 est requis. Un certificat 2.2, basé sur un contrôle non spécifique, ne couvre pas la coulée fournie et est rarement accepté sur composant sous pression.
Combien de temps faut-il conserver les certificats matière ?+
La documentation technique d'un équipement sous pression doit être conservée pour toute sa durée de vie, puis plusieurs années après sa mise hors service selon les obligations applicables. Les certificats matière en font partie.
Comment vérifier qu'une nuance est conforme à la commande ?+
Il faut comparer la composition chimique et les caractéristiques mécaniques figurant sur le certificat aux valeurs spécifiées par la norme de la nuance et le bon de commande. Eryon automatise ce contrôle ligne à ligne.
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