Certificat matière agroalimentaire et contact alimentaire
Un matériau au contact d'une denrée alimentaire ne doit ni la contaminer ni en altérer le goût. Le règlement CE 1935/2004 impose une déclaration de conformité. Le certificat matière en est le fondement.
Le certificat matière agroalimentaire atteste de la nuance et de la composition d'un matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Le règlement CE 1935/2004 fixe le principe d'inertie : le matériau ne doit pas contaminer l'aliment ni altérer sa composition, son odeur ou son goût. Pour les métaux, l'inox austénitique 316L (X2CrNiMo17-12-02) est courant et fait l'objet de spécifications d'aptitude au contact alimentaire, encadrées notamment par l'arrêté du 13 janvier 1976 et les fiches de la DGCCRF. Une déclaration écrite de conformité doit accompagner les matériaux et objets finis, et s'appuie sur le certificat matière de la nuance employée.
- Fabricants d'équipements de process et de cuves agroalimentaires
- Tuyauteurs et chaudronniers en inox pour lignes de production alimentaire
- Industriels de l'agroalimentaire et des boissons
- Services qualité chargés des déclarations de conformité contact alimentaire
- Principe d'inertie du règlement CE 1935/2004 : pas de contamination ni d'altération de l'aliment
- Inox 316L (X2CrNiMo17-12-02) courant, avec vérification de la nuance sur certificat
- Conformité appréciée selon les spécifications d'aptitude au contact alimentaire des métaux et alliages
- Déclaration écrite de conformité obligatoire pour les matériaux et objets finis
- Fabrication selon les bonnes pratiques du règlement CE 2023/2006
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Questions fréquentes
Quel règlement encadre les matériaux au contact alimentaire ?+
Le règlement CE 1935/2004 fixe le cadre général : un matériau ne doit pas contaminer la denrée ni en altérer la composition, l'odeur ou le goût. Il impose une déclaration écrite de conformité pour les matériaux et objets finis.
Pourquoi l'inox 316L est-il courant en agroalimentaire ?+
Le 316L (X2CrNiMo17-12-02) offre une bonne résistance à la corrosion adaptée au contact des denrées et au nettoyage. Sa nuance doit être vérifiée sur le certificat matière, car d'autres inox ne présentent pas les mêmes garanties.
Qu'est-ce qu'une déclaration de conformité contact alimentaire ?+
C'est un document écrit attestant que le matériau ou l'objet respecte le règlement CE 1935/2004 et les spécifications applicables. Elle s'appuie sur le certificat matière de la nuance employée et sur les essais pertinents.
Le certificat matière suffit-il pour prouver l'aptitude au contact alimentaire ?+
Le certificat matière atteste de la nuance et de la composition. La conformité contact alimentaire s'apprécie en complément selon les spécifications d'aptitude des métaux et alliages et la déclaration de conformité.
Comment contrôler la conformité matière sur de nombreux lots inox ?+
En automatisant la vérification de la nuance et de la composition sur chaque certificat et son rapprochement avec la déclaration de conformité. Eryon traite les volumes sans relâcher le contrôle.
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