Conditions Générales de Vente

Eryon Consulting Corporation

SAS au capital de 1 000,00 €

5 Place Gailleton, 69002 Lyon, France

RCS Lyon B 998 972 434

Contact : contact@eryonconsulting.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Eryon Consulting Corporation et ses clients professionnels dans le cadre de prestations de conseil.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur (20%).

Les tarifs sont définis dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf accord contraire.

Mode de paiement : virement bancaire.

Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur (taux BCE majoré de 10 points).

Indemnité forfaitaire : conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront compétents.